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Conditions générales de vente
Article 1 – Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de
prestations sous forme de chèque cadeau au travers du site Internet
www.ebeneetivoire-institut.com, du 1er septembre 2011 au 31 décembre
2012, par la société Ebène et Ivoire Institut, siége social, za
Petit-Pérou 97139 Les Abymes, la ou les prestations s'effectuant
exclusivement sur le territoire de l'île de la Guadeloupe, toute
prestation en dehors du territoire cité (notamment sur les dépendances,
petites îles, îles du Nord ...) occasionnera des frais de déplacement
supplémentaires (transport, hébergement) qui seront facturés au client
par la société Ebène et Ivoire Institut et dont le montant variera
selon le lieu et la durée du déplacement.
La société Ebène et Ivoire Institut se réserve le droit de modifier les
présentes conditions générales de vente à tout moment. Le cas échéant,
les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur
au moment de la commande.
En passant commande sur le Site Internet
www.ebeneetivoire-institut.com, le client s'engage à avoir pris
connaissance des conditions générales de vente et y adhère pleinement
et sans restriction.
Article 2 – Commande et Paiement
Pour passer commande, le client se connecte sur le Site Internet
www.ebeneetivoire-institut.com, et se rend à la page boutique
(www.ebeneetivoire-institut.com/boutique.html) disponible 24h/24 et
7j/7 :
2.1 Mode opératoire :
Il sélectionne la ou les prestations souhaitées, et les ajoute à son
panier.
Il peut consulter à tout moment le contenu de son panier afin de
connaître les prestations, les quantités choisies, le montant par
prestations ainsi que le montant global du panier.
2.2 Mode de paiement :
Le règlement de la commande s'effectue sur la plate-forme de paiement
sécurisée Paypal,
le choix du mode de paiement étant laissé libre au client parmi les
modes paiements mis à disposition par le site Paypal (compte paypal,
carte bancaire ...)
A noter : lors du paiement sécurisé en ligne par carte bancaire sur le
site Paypal, le numéro de carte n'est jamais communiqué à la société
Ebène et Ivoire Institut. Le site Paypal ne communique aucunes
informations financières à personne, la transmission des informations
de paiement est cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL 3 (Secure
Socket Layer) qui est la norme la plus sure à ce jour utilisée par la
quasi-totalité des sites de e-commerce. . La société Ebène et Ivoire
Institut ne dispose de, ni ne communique aucune donnée bancaire. Le
client peut donc payer en ligne en toute sécurité.
Lors du paiement sécurisé en ligne Paypal par carte bancaire : il est
demandé le choix du type de carte bancaire, le numéro de la carte, sa
date d’expiration et le cryptogramme visuel (les trois derniers
chiffres apparaissant sur le panneau signature au dos de la carte
bancaire), le nom et l'adresse du client, ainsi qu'une adresse courriel
valide.
Si le client n'est pas le destinataire du chèque cadeau, il doit, le
cas échéant, préciser les coordonnées et l'adresse de livraison du
bénéficiaire.
Il peut adresser à la société Ebène et Ivoire, un commentaire lors du
passage de sa commande (date de livraison souhaitée pour un
anniversaire par exemple ...)
L’acceptation par la société Ebène et Ivoire Institut de la commande ne
sera effective qu’à compter de l’acceptation du paiement par la banque
du client auprès du site de paiement Paypal, acceptation signifiée par
l’écran Paypal de confirmation de transaction. Le montant total de la
commande sera alors débité du compte en banque du client selon les
conditions de son contrat de carte bancaire. Le site de paiement Paypal
adressera alors un mail de confirmation de paiement au client ainsi
qu'à la société Ebène et Ivoire Institut.
Dans le cas contraire (refus du paiement par sa banque), la commande
sera annulée par la société Ebène et Ivoire Institut.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués pour chaque prestation sur le site
www.ebeneetivoire-institut.com sont des tarifs TTC et prennent en
compte la TVA Outre-Mer en vigueur (TVA 8,5%). Dans les conditions
d'envoi normal du chèque cadeau par courrier simple, la société Ebène
et Ivoire Institut offre les frais d'expédition du chèque cadeau au
client.
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la commande, par voie
de carte bancaire, par compte Paypal ou tout autre moyen mis à
disposition par le site Paypal au moment de la commande, conformément
aux dispositions de l’article 2 ci-dessus.
La transmission des coordonnées bancaires s'effectue de manière
confidentielle et sécurisée, lors de la commande (saisie sécurisée par
cryptage SSL), à travers la plate-forme de paiement en ligne Paypal.
Article 4 – Livraison
Le traitement de la commande s'effectue dans un délai de 24 à 48 heures
(or samedi, dimanche et jours fériés) par la société Ebène et Ivoire
Institut après acceptation de la commande, conformément aux
dispositions de l’article 2 ci-dessus, pour livraison au bénéficiaire.
Si le client n'est pas destinataire du chèque cadeau, il doit, le cas
échéant, préciser les coordonnées et l'adresse de livraison du
bénéficiaire.
Il peut adresser à la société Ebène et Ivoire, un commentaire lors du
passage de sa commande (date de livraison souhaitée pour un
anniversaire par exemple ...)
La livraison est effectuée, exclusivement en France métropolitaine et
département d'outre-mer, par voie d'acheminement postal classique et
selon le tarif d'affranchissement de courrier simple, le délai de
livraison étant celui en vigueur lors d'expédition de courriers simples
par les services postaux, à partir de la date de préparation de la
commande, hors samedi et dimanche et jours fériés.
La responsabilité de la société Ebène et Ivoire Institut ne pourra pas
être engagée en cas d’absence lors de la livraison ou en cas d’erreur
dans l’adresse de livraison saisie.
A réception de la commande, il appartient au bénéficiaire :
- de contrôler le bon état du chèque cadeau ;
- de formuler d'éventuelles réserves auprès de la société Ebène
et Ivoire Institut en cas de détérioration partielle ou totale du
chèque, sans délai et au plus tard dans les 72 heures ouvrées à compter
de la réception de la commande.
A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire
l’objet d’une contestation ultérieure.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la
consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter
de la réception du chèque cadeau pour exercer son droit de rétractation
sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à
l’exception des frais de retour du chèque cadeau.
Seules les chèques cadeaux retournés dans les délais à l’adresse
figurant à la fin des présentes, pourront être remboursés.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article
donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées (hors
frais d’expédition restant à la charge du client) au plus tard dans les
30 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été
exercé.
Article 6 - Conditions d’utilisation et de validité des chèques cadeaux
Les chèques cadeaux sont valables une seule fois pour une seule
personne ; aucune photocopie ou spécimen ne sera accepté.
La durée de validité des chèques est de 1 an à partir de la date de
règlement de la commande.
La société Ebène et Ivoire Institut, ne recevant que sur rendez-vous,
le bénéficiaire doit se rapprocher de la société pour convenir, d'un
commun accord, de la date où s'effectuera la ou les prestations
correspondantes.
Les conditions de réservation, de modification ou d’annulation de
rendez-vous sont celles pratiquées par la société Ebène et Ivoire
Institut.
La présentation à la société Ebène et Ivoire Institut de l'original du
chèque cadeau adressé au bénéficiaire par cette même société, dûment
complétée par celle-ci, vaut titre de paiement et donne droit au
bénéfice du ou des soins choisi(s).
Il n’est procédé à aucun remboursement, échange ou compensation en cas
de non-utilisation, de perte, de vol ou de destruction du chèque cadeau.
Article 7 – Responsabilités
Les soins choisis sont effectués par et sous la responsabilité de la
société Ebène et Ivoire Institut, dans les limites de disponibilité et
selon les conditions de cet institut.
Article 8 – Données personnelles
Lors de la prise de commande du chèque cadeau, le client sera amené à
laisser ses coordonnées, voire celles du bénéficiaire du chèque cadeau.
Ces informations sont obligatoires pour valider la commande et seront
utilisées pour traiter la commande.
Conformément aux dispositions de la loi française Informatique,
fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition relativement aux
données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à la
société Ebène et Ivoire Institut, à l’adresse figurant à la fin des
présentes.
Article 9 - Droit applicable – Contestations
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Toute contestation devra être adressée par écrit à l’adresse figurant à
la fin des présentes.
A défaut de règlement amiable, les juridictions françaises sont seules
compétentes pour connaître de tout litige se rapportant aux ventes de
chèque cadeau au travers du Site Internet
www.ebeneetivoire-institut.com.
Article 10 – Preuve – Archivage des données
La société Ebène et Ivoire Institut conservera la preuve des paiements,
factures, intervenues sur le Site Internet
www.ebeneetivoire-institut.com sur un support fiable et durable.
Article 11 – Nous contacter
Toute communication ou demande d’information quant aux conditions
d’achat des chèques cadeaux ou de réalisation des soins doit être
adressée à la société Ebène et Ivoire Institut :
- par téléphone au 0690 45 92 08 du lundi au samedi, de 9h00 à 19h00
- sur le Site Internet www.ebeneetivoire-institut.com, menu "Nous
Contacter ", à l’adresse électronique suivante
contact@ebeneetivoire-institut.com
- ou par courrier, à l'adresse suivante : Ebène et Ivoire Institut, za
petit-pérou 97139 Les Abymes
Ebène et Ivoire Institut
Siège social : za petit-pérou 97139 Les Abymes
Siret 504 754 201 00011 - Ape 9602B
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